Les français ignorent toujours leur droit d’automobiliste à choisir
Les français ignorent toujours leur droit d’automobiliste à choisir librement son carrossier
Selon une étude menée par IPSOS pour Zerofranchise.com, plus de la moitié des français ayant une assurance voiture n’a jamais eu recours à la législation, qui autorise à effectuer sesréparations dans le garage de notre choix et une grande partie ignore toujours leur droit.
Depuis le 1er janvier l’Arrêté de la très attendue « loi Hamon » est entré en vigueur, et le site Zerofranchise.com s’intéresse d’un peu plus près au comportement des français vis-à-vis de leur assurance automobile.
Que dit la loi ?
L’année dernière, la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale adoptait un amendement présenté par le rapporteur Hammadi sous l’impulsion du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) visant à élargir le libre choix du réparateur à tous les contrats d’assurance automobile y compris les plus anciens. Ainsi, il est désormais prévu que « l’information doit être précisée dans chaque nouveau contrat, rappelée à chaque déclaration de sinistres et surtout dans tous les contrats à reconduction tacite. Cette mention devra être inscrite sur chaque avis annuel d’échéance de cotisation. »
L’obligation d’information dans les contrats et les avis d’échéance est entrée en vigueur le 19 mars 2014 alors que l’entrée en vigueur de l’obligation d’information au moment du sinistre est soumise à la parution d’un Arrêté. L’Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’information de l’assuré au moment du sinistre sur la faculté de choisir le réparateur professionnel auquel il souhaite recourir prévue à l’article L. 211-5-1 du code des assurances est lui rentré en vigueur ce 1er janvier 2015.
92% des français sont concernés par les polices d’assurance auto
Si seulement 7% de la population française ne possède aujourd’hui pas de voiture, 92% se trouve néanmoins concernée par les polices d’assurance pour des véhicules autres que des véhicules de fonctions ou assurances prises en charges par des tiers.
55% des français méconnaissent encore leurs droits
A ce jour, 45% des français connaissent la législation et indiquent avoir déjà eu recours à un garage non agrée par leur assureur ce qui laisse encore 55% des français à convaincre. D’après l’étude IPSOS, si 77% des français disposant d’une assurance voiture avouent connaitre l’existence de la législation, ils sont 45% à déjà être passé par un réparateur non agrée et 32% à n’avoir en revanche jamais essayé. A l’oppose ce constat, 23% des français l’ignorent totalement.
71 % des français ignorent qu’ils peuvent diminuer le montant de leur franchise tout en conservant les mêmes avantages
Acte choisi ou aléatoire en ce qui concerne le choix d’un garage agrée ou non, il n’en reste pas moins que seulement 29% des français savent qu’ils peuvent diminuer le montant de leur franchise en choisissant eux-mêmes leur garage lors de leurs réparations. Ce constat permet à Zerofranchise.com de croire en son projet puisque plus de 71% ignorent qu’ils peuvent faire des économies par ce biais, qui plus est de façon totalement légale, et en conservant les mêmes avantages habituellement proposés par leurs assureurs (véhicule prêt gratuit, pas d’avance de frais, garantie constructeur préservée).
Cet Arrêté énonce que le libre choix du client doit être rappelé « de manière claire et objective par tout professionnel au moment du sinistre, notamment au moyen du constat européen d’accident ». Il précise aussi que « si le moyen de communication est oral, un écrit, notamment un message électronique ou un message textuel interpersonnel dédié, confirme dans les plus brefs délais cette information ». Aussi l’assuré se doit d’être informé par une mention qui doit figurer dans son contrat d’assurance remis au moment de la souscription, et chaque année avec l’envoi de l’avis d’échéance.
La majorité des français conteste le paiement d’une franchise en sus-de la cotisation assurance
Si 4 français sur 5 ne savent pas qu’ils peuvent réduire le montant de leur franchise en choisissant le garagiste de leur choix, la majorité d’entre eux, soit 84%, trouve injuste le fait de devoir payer une franchise en-sus de leur cotisation lors d’un sinistre, 48% de cette majorité trouve cela totalement injuste. Seulement 13% trouve normal de payer une franchise.
« Un constat alarmant dans un contexte économique difficile où le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations quotidiennes des Français. Pouvoir réaliser facilement dans le garage de son choix une économie de 200€ en moyenne n’est pas négligeable et les français n’en sont toujours assez informés ! »
D’après Frédéric HOAREAU
A propos de Zerofranchise.com
Zerofranchise.com, incubateur d’un droit du consommateur automobiliste dès 2012
Fin 2012, après des années à avoir évolué dans le secteur automobile, Frédéric Hoareau fonde Zerofranchise.com, fédère un réseau d’une centaine de carrossiers et ouvre le site au printemps 2014. En prise directe avec les professionnels de la carrosserie-réparation, la jeune société se tourne vers les assurés pour leur permettre d’exercer de manière aisée leur libre choix du carrossier-réparateur en cas de sinistre-collision.
La loi Hamon ne fait que renforcer une disposition qui existe depuis la loi du 30 septembre 2011, sur laquelle Zerofranchise.com repose. Précurseur, Fréderic Hoareau s’est saisi de cette avancée des droits des assurés pour en faire un acquis facile à faire valoir.
« Grâce à Zerofranchise.com, nous avons donc décidé d’œuvrer pour faciliter au quotidien l’exercice de ce droit. »
Le site Zerofranchise.com, outre une mise en relation simplissime entre l’assuré et un réseau de réparateurs, permet à l’automobiliste de réduire le coût de ses réparations et de sa franchise auto. Gratuitement, sans adhésion ni cotisation, que l’assuré soit responsable de la collision ou non, que le réparateur de son choix soit agréé ou non par son assureur.
Comment Zerofranchise.com est allé au-delà du mode de fonctionnement de la franchise dans l’intérêt de l’assuré ?
Le site officiel de l’administration française Service-Public.fr est très clair. La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui n’est donc pas remboursée par l’assureur. Si le contrat prévoit une franchise, il doit préciser, pour chaque situation, s’il s’agit d’une franchise relative ou absolue ainsi que son mode de calcul (une somme fixe, un pourcentage du montant de l’indemnisation, soit une combinaison avec un plafond).
Une franchise peut être « relative ».Dans ce cas, l’assuré est indemnisé intégralement dès que le montant de la franchise est dépassé. Si la franchise est « absolue », il y aura indemnisation uniquement si le montant du sinistre est supérieur à la franchise.
Grâce à Zerofranchise.com et ses partenariats avec les carrossiers-réparateurs de son réseau, l’automobiliste n’a pas a négocié le montant de sa réduction qui est directement estimé par le simulateur du site. La remise sur franchise se situe, traditionnellement, sur une fourchette moyenne de 50 à 500€.
Zerofranchise.com, le service en plus !
– Un service fiable. La plupart des réparateurs partenaires sont des réparateurs affiliés à une marque constructeur ou à un réseau de carrossiers et répondent à un cahier des charges précis. Les « indépendants » sont sélectionnés sur les critères de la charte qualité de Zerofranchise.com.
– Un service « + » : véhicule de prêt ; conseils et assistance ; garantie constructeur préservée ; facilités de paiement pour éviter l’avance de frais. ET, dans tous les cas où un expert en automobile sera missionné, le carrossier-réparateur que l’assuré a choisi, partenaire de Zerofranchise.com, le conseillera et l’assistera dans ses démarches administratives et sa déclaration de sinistre.
Vous n’aimez pas que l’on décide à votre place ? Alors soyez libre de choisir avec Zerofranchise.com.
Depuis plus de 10 ans, j’évolue dans le secteur automobile, au contact quotidien avec les professionnels de la réparation-collision : Les réparateurs, les experts en automobiles et les assureurs. Je connais donc bien les relations tri-partites qui unissent ces acteurs de la réparation. L’idée de zerofranchise.com n’est donc pas le fruit du hasard et a été mûrement réfléchie depuis fin 2012, afin d’informer l’automobiliste de ses droits et de lui proposer une alternative réelle et sérieuse en lui donnant la possibilité de choisir librement son carrossier-réparateur.
